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Le Contrôle fiscal des sociétés / Rémi Mouzon
Titre : Le Contrôle fiscal des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi Mouzon, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1990 Importance : 226 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-1084-2 Prix : 160 F Note générale : Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget:Contrôle budgétaire:Contrôle financier
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:FiscalitéMots-clés : Contrôle fiscal Guides pratiques France Sociétés Impôts. Index. décimale : 343.4 Résumé : L'ouvrage rappelle de la procédure fiscale et plus exactement le contrôle fiscal dont la procédure définit les règles d'exercice, est d'abord et surtout une matière de praticien de la fiscalité.
le livre se décompose en deux parties : en premier lieu ,après le rappel, il y a un redressement à l'issue souvent d'un contrôle fiscale, il donc précieux d'articuler les différents actes successifs de cette procédure à bien des égards singuliers ( phase administrative, phase judiciaire). Et en second lieu il traite les applications qui sont extraites de dossier de redressements réels, vécus, notamment dans les relations franco-étrangères. ce livre vise uniquement l'impôt sur les sociétés, la TVA. et les droits d'enregistrement....Le Contrôle fiscal des sociétés [texte imprimé] / Rémi Mouzon, Auteur . - Paris : Litec, 1990 . - 226 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-7111-1084-2 : 160 F
Index
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget:Contrôle budgétaire:Contrôle financier
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:FiscalitéMots-clés : Contrôle fiscal Guides pratiques France Sociétés Impôts. Index. décimale : 343.4 Résumé : L'ouvrage rappelle de la procédure fiscale et plus exactement le contrôle fiscal dont la procédure définit les règles d'exercice, est d'abord et surtout une matière de praticien de la fiscalité.
le livre se décompose en deux parties : en premier lieu ,après le rappel, il y a un redressement à l'issue souvent d'un contrôle fiscale, il donc précieux d'articuler les différents actes successifs de cette procédure à bien des égards singuliers ( phase administrative, phase judiciaire). Et en second lieu il traite les applications qui sont extraites de dossier de redressements réels, vécus, notamment dans les relations franco-étrangères. ce livre vise uniquement l'impôt sur les sociétés, la TVA. et les droits d'enregistrement....Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900004501 343.4 MOU Livre Bibliothèque de l'IFID Actualités économiques Disponible Code des droits et procédures fiscaux / imprimerie officielle de la republique tunisienne
Titre : Code des droits et procédures fiscaux Titre original : مجلة الحقوق و الاجراءات الجبائية Type de document : texte imprimé Auteurs : imprimerie officielle de la republique tunisienne, Auteur Editeur : Imprimerie officielle de la République tunisienne Année de publication : 2002 Importance : 67-56 p. Présentation : tabl. Format : 20 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-39-020-2 Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Code de droit procédures fiscaux contrôle fiscal sanction fiscale Index. décimale : 343.04 Code des droits et procédures fiscaux = مجلة الحقوق و الاجراءات الجبائية [texte imprimé] / imprimerie officielle de la republique tunisienne, Auteur . - Tunis : Imprimerie officielle de la République tunisienne, 2002 . - 67-56 p. : tabl. ; 20 cm.
ISBN : 978-9973-39-020-2
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Code de droit procédures fiscaux contrôle fiscal sanction fiscale Index. décimale : 343.04 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900002551 343.04 IMP Livre Bibliothèque de l'IFID Actualités économiques Disponible
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