Titre : | Représentants de commerce | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Hubert Flichy, Auteur ; Nicolas Alvarez-Pujana, Auteur | Mention d'édition : | 12éme éd. | Editeur : | Belfond | Année de publication : | 1992 | Importance : | (202 p.) | Format : | 27 cm. | ISBN/ISSN/EAN : | 27144428096 | Note générale : | index. | Langues : | Français | Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce
| Mots-clés : | Commerce Contrat Fiscalité Assurance Droit. | Index. décimale : | 338 | Résumé : | Le présent ouvrage offre au lecteur une présentation complète des différents aspects propres au statut des V.R.P. Dans cette perspective, sont abordées: les conditions d’application du statut professionnel, les interdictions d'exercer, les questions liées à la carte d'identité professionnelle; sont également étudiées les modalités de conclusion, d'exécution et de rupture du contrat, les différentes indemnités qui en découlent; sont enfin analysées les particularités du régime de travail, du régime social et du régime fiscal des V.R.P. Le dernier chapitre récapitule la situation des autres intermédiaires de commerce: représentants mandataires ordinaires, agents commerciaux, courtiers, commissionnaires, franchisés. |
Représentants de commerce [texte imprimé] / Hubert Flichy, Auteur ; Nicolas Alvarez-Pujana, Auteur . - 12éme éd. . - Paris : Belfond , 1992 . - (202 p.) ; 27 cm. ISSN : 27144428096 index. Langues : Français Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce
| Mots-clés : | Commerce Contrat Fiscalité Assurance Droit. | Index. décimale : | 338 | Résumé : | Le présent ouvrage offre au lecteur une présentation complète des différents aspects propres au statut des V.R.P. Dans cette perspective, sont abordées: les conditions d’application du statut professionnel, les interdictions d'exercer, les questions liées à la carte d'identité professionnelle; sont également étudiées les modalités de conclusion, d'exécution et de rupture du contrat, les différentes indemnités qui en découlent; sont enfin analysées les particularités du régime de travail, du régime social et du régime fiscal des V.R.P. Le dernier chapitre récapitule la situation des autres intermédiaires de commerce: représentants mandataires ordinaires, agents commerciaux, courtiers, commissionnaires, franchisés. |
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