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Auteur Hubert Flichy
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Représentants de commerce / Hubert Flichy
Titre : Représentants de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Flichy, Auteur ; Nicolas Alvarez-Pujana, Auteur Mention d'édition : 12éme éd. Editeur : Belfond Année de publication : 1992 Importance : (202 p.) Format : 27 cm. ISBN/ISSN/EAN : 27144428096 Note générale : index. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce Mots-clés : Commerce Contrat Fiscalité Assurance Droit. Index. décimale : 338 Résumé : Le présent ouvrage offre au lecteur une présentation complète des différents aspects propres au statut des V.R.P. Dans cette perspective, sont abordées: les conditions d’application du statut professionnel, les interdictions d'exercer, les questions liées à la carte d'identité professionnelle; sont également étudiées les modalités de conclusion, d'exécution et de rupture du contrat, les différentes indemnités qui en découlent; sont enfin analysées les particularités du régime de travail, du régime social et du régime fiscal des V.R.P. Le dernier chapitre récapitule la situation des autres intermédiaires de commerce: représentants mandataires ordinaires, agents commerciaux, courtiers, commissionnaires, franchisés. Représentants de commerce [texte imprimé] / Hubert Flichy, Auteur ; Nicolas Alvarez-Pujana, Auteur . - 12éme éd. . - Paris : Belfond , 1992 . - (202 p.) ; 27 cm.
ISSN : 27144428096
index.
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce Mots-clés : Commerce Contrat Fiscalité Assurance Droit. Index. décimale : 338 Résumé : Le présent ouvrage offre au lecteur une présentation complète des différents aspects propres au statut des V.R.P. Dans cette perspective, sont abordées: les conditions d’application du statut professionnel, les interdictions d'exercer, les questions liées à la carte d'identité professionnelle; sont également étudiées les modalités de conclusion, d'exécution et de rupture du contrat, les différentes indemnités qui en découlent; sont enfin analysées les particularités du régime de travail, du régime social et du régime fiscal des V.R.P. Le dernier chapitre récapitule la situation des autres intermédiaires de commerce: représentants mandataires ordinaires, agents commerciaux, courtiers, commissionnaires, franchisés. Réservation
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