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Transfert des contrat s de travail et cession d'entreprise / Véronique Bertrand
Titre : Transfert des contrat s de travail et cession d'entreprise : La directive européenne et les droits belge, français et allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Bertrand, Auteur ; Micheline Jamoulle, Auteur Editeur : Emile Bruylant Année de publication : 1988 Collection : Droit social Importance : (185 p.) Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0419-5 Note générale : Bibliogr. p. 175-179. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Travail contrat Pays de l'Union européenne entreprises cession pays de l'Union européenne UE/CE Droit. Index. décimale : 340 Résumé : L'ouvrage traite la directive 77/187 aux droit de trois Etats membres: la Belgique, la France et la République fédérale d'Allemagne. Le livre se divise en trois grandes parties, la première les droits nationaux antérieurs à la directive. La deuxième partie de cette étude sera consacrée à l'analyse de la la directive 77/187 elle-même. La dernière partie nationaux postérieurs à la directive. Transfert des contrat s de travail et cession d'entreprise : La directive européenne et les droits belge, français et allemand [texte imprimé] / Véronique Bertrand, Auteur ; Micheline Jamoulle, Auteur . - Bruxelle : Emile Bruylant, 1988 . - (185 p.) ; 24 cm.. - (Droit social) .
ISBN : 978-2-8027-0419-5
Bibliogr. p. 175-179.
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Travail contrat Pays de l'Union européenne entreprises cession pays de l'Union européenne UE/CE Droit. Index. décimale : 340 Résumé : L'ouvrage traite la directive 77/187 aux droit de trois Etats membres: la Belgique, la France et la République fédérale d'Allemagne. Le livre se divise en trois grandes parties, la première les droits nationaux antérieurs à la directive. La deuxième partie de cette étude sera consacrée à l'analyse de la la directive 77/187 elle-même. La dernière partie nationaux postérieurs à la directive. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900004657 340 BER Livre Bibliothèque de l'IFID Finances Disponible Guide de L'assurance automobile / la bibliothèque Juridique
Titre : Guide de L'assurance automobile : Version mise à jour le 16 mai 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : la bibliothèque Juridique, Auteur Editeur : Independently published Année de publication : 2017 Importance : (71 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5213-0546-1 Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.50 Génie de l'industrie et des transports:Technologie des transports
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:AssuranceMots-clés : Assurance automobile Accident Contrat Droit. Index. décimale : 368.212 Résumé : Guide de l'assurance automobile Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 16 mai 2017. La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire, même si le véhicule ne circule plus. Le coût de la prime d'assurance dépendra notamment de la garantie choisie, qui peut être minimale ou étendue, selon le type de contrat sélectionné. Sections du livre: - Souscription du contrat - Assurance obligatoire ou "au tiers" - Assurances facultatives et "tous risques" - Attestation et certificat d'assurance - Modification du contrat - Résiliation du contrat - Recours et litiges - Tarifs, cotisations et durée du contrat - Bonus-malus - Jeunes conducteurs et surprime d'assurance - Accident et constat - Vol du véhicule - Indemnisation des dégâts matériels - Indemnisation des victimes de dommages corporels - Indemnisation du vol du véhicule - Indemnisation par le FGAO - Franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ? Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique. Guide de L'assurance automobile : Version mise à jour le 16 mai 2017 [texte imprimé] / la bibliothèque Juridique, Auteur . - [S.l.] : Independently published, 2017 . - (71 p.) : ill. ; 22 cm.
ISBN : 978-1-5213-0546-1
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.50 Génie de l'industrie et des transports:Technologie des transports
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:AssuranceMots-clés : Assurance automobile Accident Contrat Droit. Index. décimale : 368.212 Résumé : Guide de l'assurance automobile Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 16 mai 2017. La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire, même si le véhicule ne circule plus. Le coût de la prime d'assurance dépendra notamment de la garantie choisie, qui peut être minimale ou étendue, selon le type de contrat sélectionné. Sections du livre: - Souscription du contrat - Assurance obligatoire ou "au tiers" - Assurances facultatives et "tous risques" - Attestation et certificat d'assurance - Modification du contrat - Résiliation du contrat - Recours et litiges - Tarifs, cotisations et durée du contrat - Bonus-malus - Jeunes conducteurs et surprime d'assurance - Accident et constat - Vol du véhicule - Indemnisation des dégâts matériels - Indemnisation des victimes de dommages corporels - Indemnisation du vol du véhicule - Indemnisation par le FGAO - Franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ? Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900004421 368.212 JUR Livre Bibliothèque de l'IFID Assurances Disponible Représentants de commerce / Hubert Flichy
Titre : Représentants de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Flichy, Auteur ; Nicolas Alvarez-Pujana, Auteur Mention d'édition : 12éme éd. Editeur : Belfond Année de publication : 1992 Importance : (202 p.) Format : 27 cm. ISBN/ISSN/EAN : 27144428096 Note générale : index. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce Mots-clés : Commerce Contrat Fiscalité Assurance Droit. Index. décimale : 338 Résumé : Le présent ouvrage offre au lecteur une présentation complète des différents aspects propres au statut des V.R.P. Dans cette perspective, sont abordées: les conditions d’application du statut professionnel, les interdictions d'exercer, les questions liées à la carte d'identité professionnelle; sont également étudiées les modalités de conclusion, d'exécution et de rupture du contrat, les différentes indemnités qui en découlent; sont enfin analysées les particularités du régime de travail, du régime social et du régime fiscal des V.R.P. Le dernier chapitre récapitule la situation des autres intermédiaires de commerce: représentants mandataires ordinaires, agents commerciaux, courtiers, commissionnaires, franchisés. Représentants de commerce [texte imprimé] / Hubert Flichy, Auteur ; Nicolas Alvarez-Pujana, Auteur . - 12éme éd. . - Paris : Belfond , 1992 . - (202 p.) ; 27 cm.
ISSN : 27144428096
index.
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce Mots-clés : Commerce Contrat Fiscalité Assurance Droit. Index. décimale : 338 Résumé : Le présent ouvrage offre au lecteur une présentation complète des différents aspects propres au statut des V.R.P. Dans cette perspective, sont abordées: les conditions d’application du statut professionnel, les interdictions d'exercer, les questions liées à la carte d'identité professionnelle; sont également étudiées les modalités de conclusion, d'exécution et de rupture du contrat, les différentes indemnités qui en découlent; sont enfin analysées les particularités du régime de travail, du régime social et du régime fiscal des V.R.P. Le dernier chapitre récapitule la situation des autres intermédiaires de commerce: représentants mandataires ordinaires, agents commerciaux, courtiers, commissionnaires, franchisés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900004655 338 FLI Livre Bibliothèque de l'IFID Finances Disponible Assurance vie / Guy Lamelot
Titre : Assurance vie : prévoyance, épargne, retraite Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Lamelot, Auteur ; Jacques Leriche, Auteur Mention d'édition : 2e éd. mise à jour Editeur : Paris : Delmas Année de publication : 1989 Collection : Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 Importance : 231 p. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-225-81818-5 Prix : 239 F Note générale : Bibliogr. p. 209. Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance Mots-clés : Assurance-vie France Contrat Fiscalité Index. décimale : 368.3 Assurance vie : prévoyance, épargne, retraite [texte imprimé] / Guy Lamelot, Auteur ; Jacques Leriche, Auteur . - 2e éd. mise à jour . - Paris : Delmas, 1989 . - 231 p. ; 27 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 2-225-81818-5 : 239 F
Bibliogr. p. 209. Index
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance Mots-clés : Assurance-vie France Contrat Fiscalité Index. décimale : 368.3 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900000792 368.3 LAM Livre Bibliothèque de l'IFID Assurances Disponible Les assurances de l'entreprises
Titre : Les assurances de l'entreprises : actes du colloque tenu à l'Université Libre de Bruxelles, les 20 et 21 octobre 1988 Type de document : texte imprimé Auteurs : Université libre de Bruxelles (Bruxelles), Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1988 Collection : Collection de la Faculté de Droit Importance : (VII-456 p.) Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0444-7 Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance Mots-clés : Assurances Entreprise Assurance de responsabilité Dommage immatériel Contrat Index. décimale : 368.1 Les assurances de l'entreprises : actes du colloque tenu à l'Université Libre de Bruxelles, les 20 et 21 octobre 1988 [texte imprimé] / Université libre de Bruxelles (Bruxelles), Editeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant, 1988 . - (VII-456 p.) ; 24 cm.. - (Collection de la Faculté de Droit) .
ISBN : 978-2-8027-0444-7
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance Mots-clés : Assurances Entreprise Assurance de responsabilité Dommage immatériel Contrat Index. décimale : 368.1 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900000784 368.1 UNI Livre Bibliothèque de l'IFID Assurances Disponible 0900000783 368.1 UNI Livre Bibliothèque de l'IFID Assurances Disponible Les assurances de l'entreprises
PermalinkLes clés du commerce électronique / fayçal Amor ben
PermalinkCode des obligations et des contrats / République Tunisie
PermalinkLes contrats de commerce internationaux / Jean Delacollette
PermalinkDroit des affaires / René Savatier
Permalink
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