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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Législation'
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Code de la sécurité sociale / Dalloz
Titre : Code de la sécurité sociale : Code de la mutualité, Mutualité sociale agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Dalloz, Auteur Mention d'édition : 6éme éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1987-1988 Collection : Codes Dalloz Importance : (LXXII-2108-33-XIV p.) Présentation : ill. Format : 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00846-9 Langues : Français Catégories : 4 Sciences sociales et humaines:4.25 Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : Sécurité sociale législation Mutualité sociale agricole Contrôle de l'administration. Index. décimale : 344.02 Code de la sécurité sociale : Code de la mutualité, Mutualité sociale agricole [texte imprimé] / Dalloz, Auteur . - 6éme éd. . - Paris : Dalloz, 1987-1988 . - (LXXII-2108-33-XIV p.) : ill. ; 15 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00846-9
Langues : FrançaisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900001427 344.02 DAL Livre Bibliothèque de l'IFID Actualités économiques Disponible Connaître, comprendre, la loi sur le contrat d'assurance terrestre / Francis Gretz
Titre : Connaître, comprendre, la loi sur le contrat d'assurance terrestre Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Gretz, Auteur ; Claude Pichot, Auteur Mention d'édition : 13e éd. Editeur : Paris : l'Assurance française Année de publication : 1985 Importance : XII-291 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-902189-01-X Prix : 85 F Note générale : Bibliogr., 2 p. . Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Législation
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:AssuranceMots-clés : Assurance Polices Législation France Assurance de responsabilité civile Contrat d'assurance Assurance automobile. Index. décimale : 346.086 Connaître, comprendre, la loi sur le contrat d'assurance terrestre [texte imprimé] / Francis Gretz, Auteur ; Claude Pichot, Auteur . - 13e éd. . - Paris : l'Assurance française, 1985 . - XII-291 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-902189-01-X : 85 F
Bibliogr., 2 p. . Index
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900001454 346.086 GRE Livre Bibliothèque de l'IFID Assurances Disponible Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Titre : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : loi du 5 juillet 1985 ; actes du colloque du 28 octobre 1985; Paris Type de document : texte imprimé Auteurs : Association internationale de droit des assurances, Editeur scientifique ; Argus des assurances, Editeur scientifique ; Institut des assurances, Editeur scientifique Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1985 Importance : (XV-149 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00917-9 Prix : 160 F Note générale : "AIDA"--Cover Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Législation
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:AssuranceMots-clés : Indemnisation France Assurance automobile sans faute Législation Congrès. Index. décimale : 368.212 Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : loi du 5 juillet 1985 ; actes du colloque du 28 octobre 1985; Paris [texte imprimé] / Association internationale de droit des assurances, Editeur scientifique ; Argus des assurances, Editeur scientifique ; Institut des assurances, Editeur scientifique . - Paris : L.G.D.J, 1985 . - (XV-149 p.) : graph. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-00917-9 : 160 F
"AIDA"--Cover
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900001878 368.212 ASS Livre Bibliothèque de l'IFID Assurances Disponible Code de la construction et de l'habitation
Titre : Code de la construction et de l'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Fernand Bouyssou, Editeur scientifique ; Jean Hugot (19..-....), Editeur scientifique Mention d'édition : [4e éd.] à jour au 1er janv. 1988 Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1988 Collection : Litec codes, ISSN 0248-580X Importance : XLI-915 p. Format : 18 cm Prix : 170 F Note générale : Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Politique économique:Législation économique Mots-clés : Droit de la construction Code Habitation Législation Index. décimale : 343.07 Code de la construction et de l'habitation [texte imprimé] / Fernand Bouyssou, Editeur scientifique ; Jean Hugot (19..-....), Editeur scientifique . - [4e éd.] à jour au 1er janv. 1988 . - Paris : Litec, 1988 . - XLI-915 p. ; 18 cm. - (Litec codes, ISSN 0248-580X) .
170 F
Index
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Politique économique:Législation économique Mots-clés : Droit de la construction Code Habitation Législation Index. décimale : 343.07 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900001428 343.07 BOU Livre Bibliothèque de l'IFID Actualités économiques Disponible Le contrat d'assurance / France
Titre : Le contrat d'assurance : les assurances obligatoires ; textes du code des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; L'Argus, Editeur scientifique Mention d'édition : 13e éd. à jour au 1er février 1995 Editeur : Paris : "L'Argus"-la Sécuritas Année de publication : 1995 Importance : 236 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85384-275-4 Prix : 130 F Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français Mots-clés : Assurance Polices Législation France Index. décimale : 346.086 Le contrat d'assurance : les assurances obligatoires ; textes du code des assurances [texte imprimé] / France, Auteur ; L'Argus, Editeur scientifique . - 13e éd. à jour au 1er février 1995 . - Paris : "L'Argus"-la Sécuritas, 1995 . - 236 p. ; 17 cm.
ISBN : 978-2-85384-275-4 : 130 F
En appendice, choix de documents
Langues : Français
Mots-clés : Assurance Polices Législation France Index. décimale : 346.086 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900002099 346.086 ARG Livre Bibliothèque de l'IFID Assurances Disponible Dictionnaire Joly, pratique des contrats internationaux / Vincent Heuzé
PermalinkLes échanges économiques extérieurs de la Tunisie / Abdelmajid Dimassi
PermalinkLa lutte et la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire algérien / Mohamed Selmani
PermalinkRedressement et liquidation judiciaires des entreprises / Fernand Derrida
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