Code de l'arbitrage / République Tunisienne

Public ISBD Titre : Code de l'arbitrage Titre original : مجلة التحكيم Type de document : texte imprimé Auteurs : République Tunisienne, Auteur Editeur : Imprimerie officielle de la République tunisienne Année de publication : 2001 Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-946-70-6 Langues : Français Index. décimale : 346.02 Code de l'arbitrage = مجلة التحكيم [texte imprimé] / République Tunisienne, Auteur . - Tunis : Imprimerie officielle de la République tunisienne, 2001 . -  ; 18 cm. ISBN : 978-9973-946-70-6 Langues : Français Index. décimale : 346.02

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0900002549	346.02 REP	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Finances	Disponible

Code des assurances et textes d’application / République Tunisienne

Public ISBD Titre : Code des assurances et textes d’application Titre original : مجلة التأمين و نصوصها التطبيقية Type de document : texte imprimé Auteurs : République Tunisienne, Auteur Editeur : Imprimerie officielle de la République tunisienne Année de publication : 2001 Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-946-50-8 Langues : Français Index. décimale : 346.02 Code des assurances et textes d’application = مجلة التأمين و نصوصها التطبيقية [texte imprimé] / République Tunisienne, Auteur . - Tunis : Imprimerie officielle de la République tunisienne, 2001 . -  ; 18 cm. ISBN : 978-9973-946-50-8 Langues : Français Index. décimale : 346.02

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0900002553	346.02 REP	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Finances	Disponible

Code des obligations et des contrats / République Tunisie

Public ISBD Titre : Code des obligations et des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : République Tunisie, Auteur Editeur : [Tunis] : Impr. officielles Année de publication : 1981 Importance : 236 p. Présentation : tabl Format : 21 cm Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : Obligation  Contrat  Droit  Tunisie. Index. décimale : 346.02 Code des obligations et des contrats [texte imprimé] / République Tunisie, Auteur . - [Tunis] : Impr. officielles, 1981 . - 236 p. : tabl ; 21 cm. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : Obligation  Contrat  Droit  Tunisie. Index. décimale : 346.02

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0900001395	346.02 REP	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible
0900001394	346.02 REP	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible
0900001393	346.02 REP	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible
0900001392	346.02 REP	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible
0900001391	346.02 REP	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible
0900002554	346.02 REP	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Banques	Disponible

Manuel de la clause de réserve de propriété / Antoine Brocca

Public ISBD Titre : Manuel de la clause de réserve de propriété : effets de la clause dans les contrats de vente en France et dans les principaux pays de la Communauté européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Brocca, Auteur Editeur : Lyon : Dunod Année de publication : 1982 Importance : 213 p. Format : 24 cm Accompagnement : errata ISBN/ISSN/EAN : 2-04-011653-2 Prix : 160 F Note générale : Bibliogr. p. 195-197. Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen:Droit à la propriété Mots-clés : Vente  Droit  France  Réserve de propriété  Contrat de vente. Index. décimale : 346.02 Manuel de la clause de réserve de propriété : effets de la clause dans les contrats de vente en France et dans les principaux pays de la Communauté européenne [texte imprimé] / Antoine Brocca, Auteur . - Lyon : Dunod, 1982 . - 213 p. ; 24 cm + errata. ISBN : 2-04-011653-2 : 160 F Bibliogr. p. 195-197. Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen:Droit à la propriété Mots-clés : Vente  Droit  France  Réserve de propriété  Contrat de vente. Index. décimale : 346.02

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0900001406	346.02 BRO	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Finances	Disponible

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