Modèle de Statuts-type d'une société anonyme / Agence nationale pour la création d'entreprises

Public ISBD Titre : Modèle de Statuts-type d'une société anonyme : notice explicative Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence nationale pour la création d'entreprises, Auteur Editeur : Paris : éditions d'organisation Année de publication : 1995 Importance : (19 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-904996-22-1 Langues : Français Catégories : 2 Science:2.05 Approche scientifique:Science de la science:Science et société 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique Mots-clés : Société anonyme  Modèle de Statuts-type. Index. décimale : 348.02 Modèle de Statuts-type d'une société anonyme : notice explicative [texte imprimé] / Agence nationale pour la création d'entreprises, Auteur . - Paris : éditions d'organisation, 1995 . - (19 p.) ; 30 cm. ISBN : 978-2-904996-22-1 Langues : Français Catégories : 2 Science:2.05 Approche scientifique:Science de la science:Science et société 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique Mots-clés : Société anonyme  Modèle de Statuts-type. Index. décimale : 348.02

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0900001711	348.02 AGE	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible

Modèle de statuts-type d'une société à responsabilité limitée / Agence nationale pour la création d'entreprises

Public ISBD Titre : Modèle de statuts-type d'une société à responsabilité limitée : notice explicative Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence nationale pour la création d'entreprises, Auteur Editeur : Paris : éditions d'organisation Année de publication : 1986 Importance : 23 p. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-904996-21-4 Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique Mots-clés : Modèle de Statuts-type  Société à responsabilité limitée. Index. décimale : 348.02 Modèle de statuts-type d'une société à responsabilité limitée : notice explicative [texte imprimé] / Agence nationale pour la création d'entreprises, Auteur . - Paris : éditions d'organisation, 1986 . - 23 p. ; 30 cm. ISBN : 978-2-904996-21-4 Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Statut juridique Mots-clés : Modèle de Statuts-type  Société à responsabilité limitée. Index. décimale : 348.02

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0900001710	348.02 AGE	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible

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